Conditions générales de vente

PREAMBULE

I-/ Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Bon Cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement Barriere. Le Bon Cadeau peut être délivré par voie postale et/ou par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email ou des SMS

Coffret Cadeau : désigne l’emballage dans le cadre d’un envoi postal.

Un Coffret Cadeau est composé des éléments suivants : - Un Bon Cadeau avec le descriptif de la prestation proposée (et présente sur le Site internet).- Une pochette dans laquelle le Bon Cadeau est conditionné.

Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le Bon Cadeau.

Les Coffrets Cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, "Soirée Casino, Séjour Hôtel et Casino…

 l’Emetteur : désigne la société GROUPE LUCIEN BARRIERE  SAS au capital de 1 215 144.68  Euros, dont le siège est à 35 Bd des Capucines, 75002 Paris, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 320 050 859.  Désigne la société émettrice du Bon Cadeau qui assure au nom et pour le compte des Etablissements Barrière la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison.

L’Etablissement Barrière : désigne la société exploitant l’hôtel et/ou le casino et/ou le restaurant de l’Hôtel qui assure la prestation sollicitée par le Bénéficiaire  et toutes les obligations se référant à l’offre. Les Etablissements Barrière participant à l’offre présente sont :

-          Les hôtels Barrière hors Fouquet’s Barrière (Paris), de l’Hôtel Naoura Barrière (Marrakech), ainsi que les Hôtels Mercure de Niederbronn et Pullman de Bordeaux.

-          Les Casinos Barrière situés en France

-          Les restaurants Barrière des hôtels visés ci-dessus

My Box Factory : désigne la licence du logiciel  en ligne permettant à l’Emetteur d’émettre et aux Etablissements Barrière de proposer leurs prestations et d’assurer la gestion et le suivi de ces offres.

Ogone : désigne la société qui assure la sécurisation et le paiement des transactions.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Bon Cadeau.

Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’Etablissement Barrière auprès du Bénéficiaire. Il s’agit de la prestation fournie par l’Etablissement Barrière utilisant la solution MY BOX FACTORY au Bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenue sur le Site internet, sous réserve de la disponibilité de l’Etablissement Barrière aux dates choisies par le Bénéficiaire.

Client : désigne la personne qui achète un Bon Cadeau, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un Bénéficiaire.

Site : désigne le Site dont est propriétaire l’Emetteur http://lucienbarrierehotelsetcasinos.secretbox.fr/

Données personnelles : désigne toute les informations permettant, notamment sur Internet, d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique).

Cookies : désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu'il revient sur le Site.

II-/ Conditions générales de vente

Il vous est proposé sur le Site des Bons Cadeaux à commander avec obligation de paiement en ligne, élaborés par l’Emetteur  sous l’URL : http://lucienbarrierehotelsetcasinos.secretbox.fr/

320 050 859.  

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels l’Emetteur vend ses Bons Cadeaux.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de Bons Cadeaux passées sur le Site http://lucienbarrierehotelsetcasinos.secretbox.fr/,

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Dans le cas où l’origine de l’offre est identifiée sur un  autre site distributeur, la vente est réalisée par l’Etablissement Barrière et non par le distributeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er novembre 2014. Elles annulent et remplacent à compter de cette date, toutes les versions antérieures de ces conditions et prévalent sur toutes autres conditions générales.

l’Emetteur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, , étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par les Etablissements Barrière.

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes de Coffrets Cadeaux directement :

    par Internet sur le Site : http://lucienbarrierehotelsetcasinos.secretbox.fr/

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :

    Sélection sur le Site d’une ou de plusieurs prestations présentées sous forme de Coffrets Cadeaux ;

    Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des Coffrets Cadeaux sélectionnés, vos coordonnées, les frais de port (si commande par voie postale), votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;

    Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;

    Votre commande ne sera enregistrée qu’après votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".

    ce "second clic" correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu qu’après l’acceptation du paiement par votre banque (voir conditions à l’article 3.2).

    A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic"), nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.

    Dès réalisation d’une commande d’un ou de plusieurs Bons Cadeaux, l’Etablissement Barrière et/ou l’Emetteur aura accès à une interface permettant de réaliser le suivi de ses commandes.

L’Emetteur se réserve le droit de compléter la liste des Coffrets Cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment après information portée à la connaissance des Clients, sur le Site. Tout  coffret acheté par un Client avant l’arrêt de sa commercialisation sera honoré par les Etablissements Barrière.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX  ET RESPONSABILITE

2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire du Bon Cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

2.2 Pour les Bons Cadeaux contenant au moins une prestation « Hôtel » et/ou « restauration », le Bénéficiaire devra effectuer sa réservation auprès de l’Etablissement Barrière concerné aux coordonnées téléphoniques indiquées sur le Bon Cadeau.

Pour les Bons Cadeaux « Casino », la réservation n’est pas nécessaire sauf s’il en est autrement indiqué sur le Bon Cadeau.

Le Bénéficiaire ne peut utiliser qu’un même coffret cadeau à la fois. Le cumul d'un même coffret (incluant un séjour) afin d'effectuer un séjour supérieur à 1 nuit est impossible dans l'ensemble des Etablissements Barrière

2.3 : Seule la présentation de l’original du Bon Cadeau reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email donne droit à la transformation de son Bon Cadeau en la prestation choisie.

2.4 : Le Bénéficiaire du Bon Cadeau devra présenter sa carte d’identité en cours de validité au moment de la délivrance de la prestation

2.4 : Le Bon Cadeau donne droit à des Prestations élaborées par les Etablissements Barrière, comme indiqué sur le Site, et conformément au descriptif fourni. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’une des prestations objet du Coffret Cadeau, l’Etablissement Barrière s’engage à proposer au Client une prestation d’une valeur au moins équivalente.

2.5 : Le Coffret Cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le Bon Cadeau.

2.6 : Les prestations du Bon Cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’Etablissement Barrière  sélectionné.

2.7 : Les photographies présentées dans le Coffret Cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction Partielle ou entière est interdite.

2.8 : la délivrance de la Prestation interviendra après le contrôle par l’Etablissement Barriere de la validité du Bon Cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du Bon Cadeau par l’Etablissement Barrière pour vérifier l’activation effective de celui-ci.

2.9 : Dans le cas où le Distributeur du Bon Cadeau n’est pas le Prestataire de l’offre incluse dans le Coffret Cadeau, la délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’Etablissement Barriere sélectionné, notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation (article 5 des présentes), de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des Bénéficiaires.

2.10 : Dans le cas où le Distributeur du Bon Cadeau n’est pas le Prestataire de l’offre incluse dans le Coffret Cadeau, ce dernier est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Le distributeur et l’Emetteur ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation par l’Etablissement Barrière. l’Emetteur fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l’Etablissement Barrière au Bénéficiaire.

2.11 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du Bon Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.  En revanche dans le cas où un Bénéficiaire ne peut consommer son Bon Cadeau dans la période prévue sur juste motif, nous l’invitons à contacter l’Etablissement Barrière réservé.

2.12 : l’Emetteur déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture du service de réservation en ligne de Bons Cadeaux contenant des prestations hôtels et Casinos et posséder toutes les autorisations et accréditations lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

L’Etablissement Barrière déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations hôtels et/ou Casinos choisies par le Bénéficiaire et posséder toutes les autorisations et accréditations lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

 

le Bénéficiaire est invité quant à lui, à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 3.1 : Prix

Les prix des coffrets cadeaux, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les Coffrets Cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.

Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement des Coffrets Cadeaux  ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de l’Emetteur. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.

Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur au moment de la commande.

Article 3.2 : Conditions de règlement

Le paiement de la commande sera effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :

    Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) : En indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. l’Emetteur se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque.

Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) par le biais du service Ogone.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Lors de l’achat d’un Bon Cadeau, selon les termes de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs (à compter de la date de réception du produit si le Coffret Cadeau est adressé par voie postale, à compter du jour suivant l’envoi de l’email si le Bon Cadeau est envoyé par voie électronique) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en complétant le formulaire type de rétractation qui vous sera transmis lors de la livraison de la commande (ou est téléchargeable sur le lien suivant : « lien »).

Une fois la communication de la rétractation réceptionnée par l’Emetteur, celui-ci communiquera sans délai au client un accusé réception de sa rétractation sur un support durable (email)

Les frais de retour resteront à votre charge si le Coffret Cadeau vous est adressé par voie postale. Aucun frais ne sera à prévoir s’il vous est adressé par voie électronique. Seuls les coffrets et Bons Cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les Coffrets Cadeaux retournés sans la présence du Bon Cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés. Si la rétractation porte sur l’achat d’un e-coffret cadeau, le Client sera prié de joindre à son email de rétractation les e-Coffrets concernés en pièces jointes.

Les Coffrets Cadeaux  physiques devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante :

GROUPE LUCIEN BARRIERE, 35 bd des Capucines, 75002 Paris. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées (à l’exception des frais de livraison express) au plus tard dans les quatorze  jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état, par chèque ou virement bancaire, ce que vous déclarez accepter sans réserve.

L’Emetteur se réserve la possibilité de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.

Le bénéficiaire est également informé qu’une fois la réservation faite auprès des hôtels, le droit de rétractation ne s’applique plus. S’il souhaite ne pas donner suite à sa réservation, le Bénéficiaire devra  annuler sa réservation hôtelière conformément aux modalités d’annulation applicables dans l’Etablissement Barrière choisi (cf article 5 des présentes).

ARTICLE 5 : ANNULATION ET MODIFICATION DE LA PRESTATION

Le Client peut solliciter une modification de la date de sa réservation des prestations « Hôtels » et « restaurant » issues de son coffret cadeau jusqu’à 10 jours avant la date d’arrivée. Cette modification devra être sollicitée auprès de l’Etablissement Barrière où la réservation a été faite par tous moyens (mail, courrier…). L’hôtel retournera alors un email modificatif de la réservation.

Le Client peut également solliciter l’annulation de sa réservation des prestations hôtels et restaurant issues de son coffret Cadeau jusqu’à 10 jours avant la date d’arrivée. Cette annulation devra être sollicitée par écrit auprès de l’Etablissement Barrière réservé. Ce dernier retournera alors un mail de confirmation de prise en compte de cette annulation.

Le Client ne peut plus solliciter d’annulation ou de modification de sa réservation hôtellerie et/ou restauration moins de 10 jours avant son arrivée. En cas de non présentation à l’Hôtel pour consommer sa réservation, l’Etablissement Barrière retiendra le Coffret Cadeau du Client comme utilisé et le Client ne pourra plus s’en prévaloir pour une autre réservation.

ARTICLE 6 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de l’Emetteur ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Article 7.1 : Disponibilité des Bons Cadeaux

Les Bons Cadeaux sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Bons Cadeaux.

En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.

En cas de disponibilité des produits, l’Etablissement Barrière  s’engage à honorer toute commande de Bons Cadeaux de la part du Client.

Dans le cas où le Distributeur du Bon Cadeau n’est pas le Prestataire de l’offre incluse dans le Coffret Cadeau et si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, vous disposez de la possibilité d’annuler votre commande. Pour ce faire, il vous suffira d’adresser un courrier à l’Emetteur sollicitant l’annulation de votre commande Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Article 7.2 : Lieu de livraison

l’Emetteur expédie les Coffrets Cadeaux uniquement en EUROPE.

Les Coffrets Cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de l’Emetteur ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter l’Emetteur dans les conditions prévues à l’Article 11.

Article 7.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison

    Dans le cas où vous avez sollicité l’envoi par voie postale de votre Coffret cadeau, la livraison s’effectuera par LA POSTE dans un délai maximum de 30 jours  à compter de la passation de la commande par le Client.

    Vous recevrez un email confirmant l’expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l’acheminement de votre commande.

Nous vous rappelons qu'aucun Coffret Cadeau sera expédier le samedi, ni le dimanche.

-          Dans le cas où le Client a choisi la voie électronique, l’envoi du Coffret cadeau se fera par email à l’adresse indiqué au moment de la commande.

: un Coffret Cadeau peut être adressé à un Bénéficiaire par le Client sous forme d’envoi numérique. Pour ce faire lors de la commande le Client coche la case envoi numérique qui délivre alors le Bon Cadeau dans un format PDF que peut télécharger le Bénéficiaire. Ce Bon Cadeau est à imprimer par le Bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l’Etablissement Barrière pour la délivrance de la Prestation.

Article 7.4 : Frais de port (applicable uniquement en cas d’envoi du Coffret Cadeau par voie postale)

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Coffrets de la façon suivante :

    Pour le mode de livraison standard, soit la lettre suivie :

   Commande de un à 6 Coffrets Cadeaux (FRANCE): 3€ TTC

RTICLE 8 : NON CONFORMITE

Article 8.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout Coffret Cadeau livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration Partielle ou totale ou de manquement(s).

Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du Coffret Cadeau contesté.

En l’absence de réserves, le produit est réputé livré complet en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de l’Emetteur.

Article 8.2 : Erreur de Coffret Cadeau

Le Client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur entre les Coffrets Cadeau reçus et les Coffrets Cadeaux commandés.

Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’Emetteur de toute responsabilité vis à vis du Client.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) Coffrets Cadeaux au Client si l’envoi est fait par voie postale et au moment de l’envoi du mail si la livraison était sollicitée par voie électronique.

ARTICLE 10 : DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX

Les Coffrets Cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le Bon Cadeau.

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d’informations et de précisions doit être adressée à GROUPE LUCIEN BARRIERE:

    soit par téléphone au +33 01 42 86 54 00

    soit par l’intermédiaire de notre Site Internet http://lucienbarrierehotelsetcasinos.secretbox.fr// en se reportant à la rubrique "Contact",

    soit par courrier, à l’adresse suivante : GROUPE LUCIEN BARRIERE, 35 bd des Capucines, 75002 Paris

ARTICLE 12 : INTEGRITE DU CONTRAT - MODIFICATION DU CONTRAT

Le fait que l’Emetteur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de sa part, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne sera valable qu'après accord exprès validé entre les Parties.

ARTICLE 13. - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque de l’Etablissement Barrière ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Bons Cadeaux et les Coffrets Cadeaux, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Etablissement Barrière.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Etablissement Barrière, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Etablissement Barrière.

ARTICLE 14. - CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations recueillies sont destinées aux sociétés du Groupe Lucien Barrière et SFCMC et font l’objet d’un traitement informatique afin de traiter la commande du Client et / ou Bénéficiaire.

A défaut d’opposition, les sociétés du Groupe Lucien Barrière et SFCMC pourront également informer les Clients et / ou Bénéficiaires de leurs offres et services par tous moyens. Conformément à la loi Informatiques et Libertés, le Client et / ou Bénéficiaire, dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant.

Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante :

GROUPE LUCIEN BARRIERE, 35 Bd des Capucines, 75002 Paris, France ou par courriel : webmaster@lucienbarriere.com

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres de l’Etablissement et de ses par

ARTICLE 15. – CAS FORTUIT - FORCE MAJEURE

L'exécution par l’Etablissement Barrière de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

L’Etablissement Barrière avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 8 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de l’Etablissement Barrière se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, le Client dispose de la possibilité d’annuler la  Commande en cours et l’Etablissement Barrière procédera alors au remboursement de la Commande.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de Coffret Cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 17 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Coffret Cadeau dans les autres cas.